Diplômes, visas, certifications et labels : comment s’y retrouver ?

Face à l’offre abondante de formations dans le privé et une communication parfois trompeuse, il est important de vérifier la valeur des formations avant de faire son choix. De nombreuses certifications et labels existent pour attester de la qualité et de la reconnaissance des formations dans le supérieur.

Remarque : sur Parcoursup, 97% de l’offre de formation sous statut étudiant est proposée soit par des établissements publics (78%) soit par des établissements privés engagés par contrat avec l’État (19%), qui y exerce un contrôle. Les autres formations privées (3%) font obligatoirement l’objet d’une reconnaissance par l’État, condition indispensable pour être référencées sur la plateforme. Sur la fiche formation, des logos sont visibles et informent les candidats sur le type de contrôle effectué par l’État.

Les diplômes nationaux

  • Diplômes à finalités professionnelles : CAP, bac pro, bac techno, BT, CS, BTS, licence pro
  • Diplômes universitaires : DEUST, BUT, licence, master, doctorat (système LMD)
  • Diplômes d’État (DE) : médecine, paramédical, social, architecture, comptabilité

Les autres diplômes

Les diplômes nationaux

Les diplômes nationaux offrent la garantie la plus solide : ils sont délivrés au nom d’un ministère, celui de l’Éducation nationale ou de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, mais aussi ceux chargés de l’agriculture, de la culture, de la santé, du travail.

Parmi les diplômes nationaux, on trouve :

  • des diplômes à finalités professionnelles : le CAP (certificat d’aptitude professionnelle), le bac professionnel, le bac technologique, le BP (brevet professionnel), le CS (certificat de spécialisation), le BTS (brevet de technicien supérieur), la licence professionnelle ;
  • des diplômes universitaires : le DEUST (diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques), le BUT (Bachelor universitaire de technologie), la licence générale, le master, le doctorat,
  • des diplômes d’État (DE), indispensables pour exercer une profession réglementée. C’est le cas notamment dans le médical (médecin, sage-femme, dentiste, pharmacien), le paramédical (infirmier, kinésithérapeute, podologue, orthophoniste, orthoptiste, etc.), le social (éducateur de jeunes enfants, assistant social, etc.), l’architecture, la comptabilité-gestion.

Les diplômes nationaux donnent les mêmes droits à leur titulaire, quel que soit l’établissement qui les délivre.

Les autres diplômes

Les visas attribués par l’État

Un visa est attribué par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour une durée de 1 à 5 ans. Il est attribué à une formation précise et non à l’ensemble des formations de l’établissement. Il officialise le niveau académique de la formation et garantit sa qualité. Parmi les critères examinés on trouve : la composition du corps professoral, l’ouverture à l’international, les activités de recherche, les moyens financiers, le mode de sélection des candidats, l’insertion professionnelle des diplômés.

Pour les écoles de commerce, les avis rendus pour chaque diplôme sont consultables sur le site de la CEFDG (Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion).

À savoir : une école privée peut proposer à la fois des diplômes visés et des diplômes non visés. Attention notamment aux Bachelors : tous ne possèdent pas de visa.

Les grades de licence et de master

Les grades de licence (bac+3) et de master (bac+5) sont ceux du système européen de l’enseignement supérieur ou système LMD (Licence Master Doctorat). Ils permettent de poursuivre ses études à l’université en France ou en Europe. Le grade de licence ouvre droit à l’acquisition de 180 ECTS, le grade de master à l’acquisition de 300 ECTS.

Les grades de licence et de master ne peuvent être attribués que si le diplôme a obtenu un visa. Par rapport au visa, les grades de licence et de master nécessitent une part plus importante de professeurs permanents, une incitation à la recherche et des partenariats avec d’autres universités, notamment à l’international.

À savoir : attention aux discours volontairement flous de certaines formations : « reconnu bac+5 » ne signifie pas «conférant grade de Master» ; « master of Science » ou « master of arts » ne signifie pas « grade de master ». Certaines écoles privées utilisent abusivement le terme de « master » (Master of Science, Master of Arts…) sans que leurs formations mènent à un diplôme national ou confère le grade de master.

Les titres certifiés (RNCP) : la reconnaissance professionnelle

Le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) enregistre les diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle. Il n’évalue pas le contenu des formations et n’équivaut pas à une reconnaissance universitaire. Mais il reconnaît la valeur professionnelle de la certification et lui attribue un niveau d’emploi. L’inscription au RNCP est valable pour une durée maximale de cinq ans après examen du dossier de candidature.

  • Niveau 3 : CAP
  • Niveau 4 : bac
  • Niveau 5 : bac + 2
  • Niveau 6 : bac + 3 / bac + 4
  • Niveau 7 : bac + 5
  • Niveau 8 : doctorat

Pour vérifier que la formation envisagée mène à une certification professionnelle reconnue, consultez le site francecompetences.fr.

Remarque : les écoles qui proposent des titres enregistrés au RNCP doivent pouvoir transmettre le code de la fiche enregistrée au RNCP en cours de validité. Seules les formations enregistrées avec une date d’échéance non dépassée peuvent proposer des cursus en apprentissage.

La reconnaissance par l’État de l’établissement

La reconnaissance par l’État est un label attribué par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et attesté par la publication d’un arrêté ministériel. Elle a pour finalité d’attester qu’un établissement privé apporte un concours utile au service public de l’enseignement supérieur.

La reconnaissance par l’État ne concerne que l’établissement et non les diplômes qu’il délivre. Elle est attestée par la publication d’un arrêté ministériel. Elle est sans limitation de durée mais peut être retirée.

Pour qu’une école privée soit reconnue par l’État, elle doit avoir été auditée sur son fonctionnement, ses formations, ses locaux, ses équipements, sa gestion financière, son personnel enseignant et son personnel encadrant.

La reconnaissance par l’État permet notamment à l’établissement concerné d’accueillir des boursiers, d’obtenir le détachement d’enseignants du secteur public ou de solliciter des subventions publiques. Elle est nécessaire pour faire viser les diplômes délivrés par l’établissement.

À savoir : la reconnaissance de l’école par l’État ne garantit pas la qualité des diplômes délivrés par l’établissement, ni l’équivalence avec le système LMD (licence, master doctorat), qui permet une poursuite d’études en France et en Europe. Vérifiez pour chaque diplôme les visas, grades et certifications délivrées au cas par cas par l’État.

Les titres d’ingénieur (CTI)

Seules les formations accréditées par la CTI (commission des titres d’ingénieur) mènent au diplôme d’ingénieur.

La CTI est composée de représentants de l’enseignement supérieur et de professionnels de l’entreprise. Elle évalue les formations d’ingénieur des établissements publics ou privés à partir de critères qualitatifs (par exemple : évaluation des compétences attendues à l’issue de la formation) et de critères quantitatifs (par exemple : le taux d’encadrement par des enseignants-chercheurs, la part d’intervenants professionnels ou la durée des stages en entreprise). L’accréditation doit être renouvelée régulièrement, a minima tous les 5 ans.

Un diplôme d’ingénieur accrédité par la CTI est inscrit au RNCP au niveau 7 et confère le grade de master.

La liste des écoles accréditées se trouve sur le site de la CTI.

À savoir : certains établissements délivrent des titres en ingénierie ou engineering qui ne sont pas des diplômes d’ingénieur, car non accrédités par la CTI. Ces titres peuvent néanmoins conduire à des postes d’ingénieur en entreprise. Avant de s’engager dans ce type de formation, il est important de vérifier l’inscription du titre au RNCP et les taux d’insertion des diplômés en entreprise.

L’appartenance à la CGE (Conférence des grandes écoles)

L’appartenance à la CGE est également un gage de qualité. Cette association, qui vise à défendre le modèle des grandes écoles, rassemble essentiellement des écoles de commerce et des écoles d’ingénieurs. Pour être admis au sein de la CGE, un établissement doit être reconnu par l’État, délivrer le grade de master et subir un audit.

En étant admis à la CGE, les écoles peuvent délivrer des MS (mastères spécialisés) et des MSc (Masters of Science) en plus de leur programme grande école. Ces diplômes sont destinés à des étudiants visant des carrières internationales.

Les accréditations internationales

Quatre labels internationaux (AACSB, Amba, EQUIS, EFMD Accredited) distinguent les meilleures écoles de commerce au niveau mondial. Pour en bénéficier, un établissement doit d’abord être reconnu au niveau national.

Le label EESPIG

Les établissements portant le label EESPIG (établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général) sont des écoles privées d’enseignement supérieur à but non lucratif, concourant aux missions de service public. Ils garantissent une qualité d’enseignement et une ouverture sociale.

Seuls les établissements créés par des associations, fondations reconnues d’utilité publique, ou syndicats professionnels (au sens de l’article L2131-1 du code du travail) peuvent obtenir cette qualification.

L’appartenance à la Fésic (Fédération des établissements d’enseignement supérieur d’intérêt général)

La Fésic regroupe une vingtaine d’écoles privées en contrat avec l’État. Toutes les écoles sont labellisées EESPIG.

La certification Qualiopi pour les formations en alternance

La certification Qualiopi destinée aux organismes de formation concerne notamment les centres de formation des apprentis (CFA). Elle garantit que le centre certifié bénéficie de fonds publics, ce qui est un gage de solidité. Elle représente une reconnaissance officielle de la qualité des formations dispensées par un CFA.

Deux réseaux centralisent les informations relatives aux CFA : le réseau des chambres de métiers et d’artisanat (CMA) et celui des chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Les Bachelors

L’appellation « bachelor » désigne des cursus en 3 ou 4 ans après le bac, dispensés par des écoles privées. Il en existe aujourd’hui dans toutes les disciplines, avec une forte hétérogénéité en termes de sélectivité, qualité des enseignements, insertion professionnelle, etc.

Avant de vous engager, vérifiez que la formation est visée par le ministère de l’Enseignement supérieur, ou qu’elle est inscrite au RNCP (Répertoire national de certification professionnelle) de niveau 6 (bac + 3). Certains bachelors confèrent le grade de licence (à vérifier au cas par cas).